Le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 90 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3088, déposé par Mme Mathilde Paris : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « accélération » insérer les mots « , notamment par la mise à disposition d’une expertise technique et juridique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05000Contre
Rassemblement National (RN)24000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0012Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total369023

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