Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

134 pour, 5 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3113, déposé par M. Fournier : À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)46100Pour
Rassemblement National (RN)25000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18001Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)17000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total134501

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