L'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 56 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1419 (Rect), déposé par M. Jumel : Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 : « Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (le reste sans changement). ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9101Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0311Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total335623

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