L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 56 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 867, déposé par M. Jean-Louis Bricout : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les appels d’offres mentionnés à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie peuvent prévoir la mise en place d’une décote pour les installations de production d’énergie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13600Contre
Rassemblement National (RN)18001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0511Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1411Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total425634

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