L'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 35 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 745, déposé par Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02700Contre
Rassemblement National (RN)5000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7100Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total133501

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