L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 34 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2469, déposé par Mme Trouvé : Rédiger ainsi l’alinéa 4 « II. – L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter un site de tout ou partie de l’obligation : »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02500Contre
Rassemblement National (RN)5000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total223412

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