L'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 42 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 893, déposé par Mme Batho : Supprimer l’alinéa 12.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)0500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total204212

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