L'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 42 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2464, déposé par Mme Trouvé : I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant : « 40 000 euros ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 20 000 euros » le montant : « 100 000 euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02711Contre
Rassemblement National (RN)0400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total214212

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