L'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 6 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)23000Pour
Rassemblement National (RN)0400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001111Abstention
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4261213

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