L'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 41 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2884, déposé par Mme Laernoes : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1 er janvier 2025, les obligations prévues par le présent article s’appliquent également aux constructions de bâtiments d’habitation collectifs o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)0700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total174101

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