L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 16 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2081, déposé par M. Bayou et Mme Belluco : I. – Les toitures des bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, des constructi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)111311Contre
Rassemblement National (RN)0211Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4022Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total361645

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