L'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

32 pour, 33 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2874, déposé par Mme Laernoes : Au premier alinéa de l’article L. 315-5 du code de l’énergie, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à 9 kilowatts ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)0056Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)4111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)12000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total323389

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