L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin du 2022-07-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

186 pour, 85 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 424, déposé par M. Bazin : À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie, les mots : « 100 térawattheures par an jusqu’au 31 décembre 2019 et 150 térawattheures par an à compter du 1 er janvier 2020 »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)88000Pour
Rassemblement National (RN)33100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05100Contre
Les Républicains (LR)23000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)20300Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2400Contre
Horizons et apparentés (HOR)17001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total1868523

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