L'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

55 pour, 37 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1332, déposé par M. Viry : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Il veille à ce que les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02700Contre
Rassemblement National (RN)19001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total553701

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