L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 48 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1538, déposé par M. Jumel : Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivant : « I. – L’article L. 311‑10‑1 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « du prix » sont remplacés par les mots : « de performance environnementale et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03400Contre
Rassemblement National (RN)23001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)2011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total484812

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