L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 51 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 209, déposé par Mme Alexandra Masson : À l’alinéa 4, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « , de leur fabrication au sein de l’Union européenne, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02800Contre
Rassemblement National (RN)27001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total335101

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