L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

58 pour, 46 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2067, déposé par M. Raux : Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commande publique intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport entre le site de fabrication du disposi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)28001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14000Pour
Les Républicains (LR)2022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total584634

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