L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 68 contre, 35 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1547, déposé par M. Jumel : I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I AA. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 219‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Il détermine les éléments nécessair…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04000Contre
Rassemblement National (RN)002627Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01211Contre
Les Républicains (LR)4100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0066Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8683536

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