L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 86 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1465, déposé par M. Emmanuel Maquet : Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces zones sont soumises à l’avis conforme du conseil national de la mer et des littoraux. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04200Contre
Rassemblement National (RN)28000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total448601

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