L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 81 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1542, déposé par M. Jumel : À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et en particulier des aires marines protégées définies ». les mots : « . Elles ne peuvent être identifiées sur tout ou partie d’une aire marine protégée définie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14200Contre
Rassemblement National (RN)29000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01212Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2066Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0911Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total458189

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