L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

62 pour, 24 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1985, déposé par M. Pierre Cazeneuve : Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque cette procédure est menée en commun, la saisine conjointe adressée à la Commission nationale du débat public peut porter sur plusieurs façades maritimes. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)31000Pour
Rassemblement National (RN)01800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0444Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3011Pour
Horizons et apparentés (HOR)7011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total622489

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