L'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 103 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2374, déposé par M. Emmanuel Maquet : Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatifs aux projets éoliens en mer, sont privilégiées des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07500Contre
Rassemblement National (RN)40000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0800Contre
Les Républicains (LR)18000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0412Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total6410312

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