Le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 99 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3205, déposé par M. Thierry : À l'alinéa 2, après le mot : « exclusive », insérer les mots : « , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07400Contre
Rassemblement National (RN)31900Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0088Abstention
Les Républicains (LR)15011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0512Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total59991011

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