L'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 103 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 146, déposé par M. Rancoule : L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06900Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)12111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0501Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total5410312

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →