L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 86 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2506, déposé par M. Tavel : I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le premier alinéa est également applicable aux transports » les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les transports effectués ». II. – En conséquence, compléter…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06100Contre
Rassemblement National (RN)44000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)5600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0512Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total748612

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