L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 93 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2510, déposé par M. Tavel : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les navires battent pavillon français premier registre. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06400Contre
Rassemblement National (RN)39000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)41033Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01311Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0412Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total739367

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