L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 104 contre, 14 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)114800Contre
Rassemblement National (RN)03900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)01166Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3322Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4022Pour
Horizons et apparentés (HOR)1112Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0222Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total361041415

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