L'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

68 pour, 40 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 247, déposé par Mme Heydel Grillere : Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation au sol qui ne serait pas obligatoirement précédée d’une installation photovoltaïque en toiture…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)142822Contre
Rassemblement National (RN)16001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4022Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total684045

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