L'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

127 pour, 1 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1982 (Rect), déposé par M. Potier : Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « VI. – Un décret détermine les conditions de déploiement et d’encadrement de l’agrivoltaïsme, s’appuyant sur le respect strict de la réglementation agricole en vigueur, le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)51100Pour
Rassemblement National (RN)19001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total127101

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