L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 72 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1105, déposé par Mme Laporte : À l’alinéa 20, substituer aux mots : « L’autorité administrative peut soumettre les installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314‑36 » les mots « L’autorisation administrative des installations agrivoltaïque…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)28001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2200Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total417201

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