L'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 68 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 604, déposé par M. Minot : À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)28001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total606801

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