L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 71 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2482, déposé par Mme Trouvé : I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots : « Sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les » les mots : « Pour l’application des articles L. 111‑4, L. 151‑11 et L. 161‑4, les constructions et les insta…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04900Contre
Rassemblement National (RN)27201Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)2011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7111Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total587123

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