L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 65 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 714, déposé par M. Dive : Substituer aux alinéas 32 et 33 les trois alinéas suivants : « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111‑28 . – Les ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque qui ne so…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04900Contre
Rassemblement National (RN)11001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0077Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total246578

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