L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 81 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2481, déposé par Mme Trouvé : Aucune installation de procédés de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol n'est possible tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas équipées par des procédés de produc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25200Contre
Rassemblement National (RN)2367Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total318178

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