L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

62 pour, 10 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36000Pour
Rassemblement National (RN)0088Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01001Contre
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total62101112

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