L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 67 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2526, déposé par Mme Trouvé : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)01288Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16001Pour
Les Républicains (LR)1111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2867910

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