L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2529, déposé par Mme Trouvé : À l’alinéa 3, après le mot : « maritime » insérer les mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de product…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)19000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18001Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total536201

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