L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 66 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2531, déposé par Mme Trouvé : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les productions fourragères et herbacées ne sont pas autorisées à l’introduction dans les méthaniseurs installés dans les zones non urbanisées de la commune. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04200Contre
Rassemblement National (RN)002020Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16001Pour
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3033Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0033Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total23662627

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