L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

69 pour, 31 contre, 21 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42000Pour
Rassemblement National (RN)101919Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01601Contre
Les Républicains (LR)0211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)18000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total69312122

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