L'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 45 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 911, déposé par Mme Batho : L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cul…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03733Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9001Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total504567

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