L'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 44 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 413, déposé par Mme Anthoine : À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « production » insérer les mots : « ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13800Contre
Rassemblement National (RN)001010Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0089Abstention
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9200Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0055Abstention
Horizons et apparentés (HOR)5100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total21442324

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