L'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 63 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Nury : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)0099Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0801Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total21631213

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