L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 1 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1708, déposé par Mme Battistel : I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 25.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39022Pour
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total87123

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