Le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 3220, déposé par M. Delautrette : I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des mesures en faveur des ménages résidant sur la commune d’accueil du parc d’énergie renouvelables afin de lutter contre la précarité énergétique. Ces mesures peuv…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39000Pour
Rassemblement National (RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total84012

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