L'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin du 2022-12-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 48 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 556, déposé par Mme Mathilde Paris : Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce ra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03100Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0400Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0801Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0211Contre
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total104812

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →