L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Scrutin du 2023-01-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

84 pour, 104 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 26, déposé par M. Bentz : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’exonération de cotisations patronales portant sur la majoration d’au moi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06100Contre
Rassemblement National (RN)83001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0700Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8410434

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