L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Scrutin du 2023-01-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 80 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40 (Rect), déposé par M. Benoit : Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° L’article L. 441‑17 est abrogé ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06522Contre
Rassemblement National (RN)16000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total378023

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