L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin du 2023-01-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

108 pour, 3 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 359, déposé par Mme Fiat : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)59211Pour
Rassemblement National (RN)15100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total108312

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