L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin du 2023-01-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 70, déposé par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National : À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06400Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total157723

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →