L'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin du 2023-01-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 0 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 397, déposé par le Gouvernement : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « article, », insérer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25000Pour
Rassemblement National (RN)1000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2000Pour
Les Républicains (LR)1022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total33023

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